En 2021, les proches se mobilisent pour la première fois publiquement : ils rédigent une lettre ouverte au Président du Tribunal et manifestent devant le Tribunal cantonal en lançant un appel devenu emblématique : « Libérez Christian ! Sa place n’est pas en prison. »
Ce cri rappelle une évidence trop souvent oubliée : les troubles mentaux se soignent, ils ne se punissent pas.
Cette mobilisation autour de Christian marque un tournant. De cette lutte individuelle, portée par des proches déterminés, naît une conscience collective : le Collectif 59.
Nelson Mandela, 1994
L’ÉCART agit pour que toute personne atteinte de troubles mentaux bénéficie des soins spécialisés dont elle a besoin et soit placée dans des institutions adaptées, conformément aux standards internationaux. L’association veille au respect de la Convention européenne des droits humains et des Règles Nelson Mandela — des normes pourtant régulièrement bafouées.
En Suisse romande, la situation est particulièrement préoccupante. Dans le canton de Vaud, en juin 2022, 61 personnes sur 101 exécutaient une mesure thérapeutique en prison selon l’art. 59 CPS, un chiffre qui démontre clairement l’urgence d’ouvrir une structure dédiée et sécurisée.
Malgré cela, le Concordat latin continue de considérer la prison — avec quelques aménagements — comme un lieu adéquat pour exécuter une mesure thérapeutique. Une position en contradiction directe avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits humains, qui rappelle qu’un établissement pénitentiaire ne peut se substituer à une institution de soins.
Par son Collectif 59, L’ÉCART veille au respect des droits humains et met en lumière les dérives liées à l’art. 59 al. 3 CPS. Dans la rubrique Les Affaires, nous présentons plusieurs situations emblématiques révélées grâce au courage de proches et de patients détenus qui ont accepté de témoigner.
Ces Affaires montrent, sans ambiguïté, que la logique carcérale domine largement la logique thérapeutique, au détriment des droits fondamentaux et de la santé des personnes. En poursuivant la mobilisation initiée par le GRAAP, L’ÉCART s’appuie sur ces témoignages pour documenter les pratiques et rappeler l’urgence d’un véritable cadre thérapeutique respectueux des droits humains.
1. Lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, le juge peut ordonner un traitement institutionnel <…>
2. Le traitement institutionnel s’effectue dans un établissement psychiatrique approprié <…>
3. Le traitement s’effectue dans un établissement fermé tant qu’il y a lieu de craindre que l’auteur ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire <…>
L’inscription de l’art. 59 dans le Code pénal a constitué un véritable progrès pour la justice suisse, elle oblige les juges à tenir compte de l’impact des troubles mentaux lors de la commission d’une infraction.
Depuis le 1er janvier 2007, à la suite de la réforme du droit des sanctions (LF du 24 mars 2006), une insertion dans l’alinéa 3 autorise explicitement l’exécution d’une mesure thérapeutique dans une prison. L’ajout de la dernière phrase à l’art. 59, al. 3 — « Il peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire… »— a marqué un net recul dans le respect des droits humains.
Enfin, le Tribunal fédéral vient de déclarer que la prison n’est pas un lieu de soin !
Deux arrêts du TF, le premier du 7 oct. (7B_278/2025) et le second du 13 nov. (7B_551/2025) l’explique clairement : l’exécution d’une mesure thérapeutique en milieu ouvert (art. 59 al. 2 CP) en l’occurrence à La Colonie ouverte de la prison de la Plaine de l’Orbe n’a pas de base légale ! Cette mesure doit s’effectuer dans un établissement adapté, hors la prison.
Une bataille de gagnée, mais bientôt, avec vous et grâce à vous, on reconnaîtra l’ineptie de la prison comme lieu d’exécution d’une mesure thérapeutique, y compris, en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP).
Nous tenons à souligner la très précieuse collaboration de L’ÉCART avec Me Kathrin Gruber.
Elle donne énormément de son temps à notre cause et aux traitements de nos dossiers emblématiques.
Sortie de fin d’année 2025 et fête du succès des deux arrêts fédéraux
déclarant le placement à Colonie ouverte des EPO illégale.
De gauche à droite : Catherine Favre, Huguette Wist, Madeleine Pont, Kathrin Gruber, Karen Hafsett Nye.
À travers quelques situations emblématiques, portées par le courage et la détermination de proches et de leur patient-détenu, le Collectif 59 met en lumière les dérives de l’art. 59 al. 3 CPS.
Ces Affaires, que nous pouvons présenter publiquement, sont la voix de celles et ceux qui vivent l’injustice d’une mesure exécutée en prison. Elles incarnent notre volonté de rendre la justice plus humaine. Aux côtés des patients-détenus et de leurs proches, L’ÉCART cherche des réponses concrètes : maintenant, ensemble, que fait-on, où va-t-on, avec qui ? En constituant un réseau autour de chaque Affaire, L’ÉCART coordonne les ressources disponibles et apporte soutien, conseils et expertise — sociale, psychiatrique et judiciaire — en collaboration avec son avocate, Me Kathrin Gruber. En un premier temps, Christian*, accompagné de ses proches s’est engagé activement pour témoigner publiquement de son parcours carcéral. Puis d’autres patients-détenus avec leurs proches sortent aussi courageusement de l’ombre.
Vous retrouverez dans cette rubrique le récit de certaines de ces « Affaires ».
*pseudonyme
Mettre les affaires. Sous quel forme? Est-ce qu’elles vont changer? Accordeons ou publication d’article?
Ils dessinent, écrivent, témoignent par de nombreux moyens d’expression de leur expérience de vie. Leur vie derrière les barreaux mais pas seulement…
Les uns s’évadent dans des univers artistiques imaginaires, d’autres partagent leurs expériences sur l’enfermement et sur la mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 du CPS) qui les maintient en prison pour une durée indéterminée. Ils parlent de leur vécu au quotidien, leurs réalisations, leurs projets, mais aussi de leurs rêves et de leurs espoirs.
Les effets thérapeutiques des démarches créatrices sont bien connus. Toutefois, derrière les barreaux, quand on est confronté à un système judiciaire implacable et à des conditions de détention extrêmement dures, le simple fait de dire les choses a non seulement un effet soignant, c’est aussi souvent la seule échappatoire pour redevenir acteur de sa vie.
Parmi ses activités, l’Action Maladie Psychique et Prison accompagne des détenus soumis à l’article 59 dans leurs projets personnels. Des projets qui leur permettent de glaner des expériences positives à travers lesquelles ils peuvent donner du sens à leur journée.
Sous quelle forme? Comme les bulletins et les Affaires?
Dossier bientôt disponible
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